Le pacte vert européen : la décarbonation, un enjeu économique, social et environnemental
Vers la souveraineté européenne.
Quels fonds pour quels objectifs ?
Le Pacte vert de 2019 s’est mué, sous la double influence de la droitisation du parlement européen et de la guerre en Ukraine en pacte pour une industrie propre, centrée sur la décarbonation de l’énergie et la compétitivité, et, de fait, une meilleure souveraineté énergétique dans un contexte géopolitique qui l’exige. L’union européenne, via des plans successifs combinant subventions et prêts, a abondé les objectifs de réduction et de décarbonation énergétique de plusieurs centaines de milliards d’euro. En revanche, les ambitions initiales du Pacte vert en termes de préservation de la biodiversité, de protection animale, de réduction de l’usage des pesticides et de meilleure gestion de la forêt au niveau européen ont été largement revus à la baisse.
Au final, sur le seul volet énergétique, l’Union européenne ne devra pas manquer l’étape de l’électrification, de l’investissement dans les réseaux électriques et la production de batteries stationnaires.
I – Le pacte vert : quels objectifs européen, quelle évolution depuis 2019 ?
Le Pacte vert (ou « Green deal ») fut présenté en 2019 comme « la nouvelle stratégie de croissance » de l’UE destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre, « tout en créant des emplois et en améliorant notre qualité de vie« .
L’objectif phare initialement annoncé était la neutralité carbone d’ici 2050, avec une cible intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’au moins 55 % d’ici à 2030.
Cependant, la réélection de von der Leyen à la tête de la Commission européenne s’est accompagnée d’un net virage à droite du Parlement européen : une partie du Green deal a ainsi été relégué au second plan. La Commission a fini par retirer des projets de règlements ou retarder la mise en œuvre de textes adoptés, certaines négociations en cours sont enlisées. Parmi les principales victimes : les textes visant la diminution de l’usage des pesticides, l’amélioration du bien-être animal, la lutte contre la déforestation, le mécanisme d’ajustement carbone, l’interdiction de la vente de véhicules thermiques…
Prises de guerre revendiquées de la droite dure, aujourd’hui majoritaire au Parlement européen, ce ralentissement du Green deal est cependant en trompe l’œil.
Le ralentissement du Green deal a surtout touché les textes liés directement à la biodiversité et l’agriculture – ce qui reste une erreur – mais pas ceux liés à l’énergie et au climat (même si tout est lié…)
Le lien fondamental entre transition écologique (dont le moteur principal reste la décarbonation, bien qu’il ne soit pas le seul), compétitivité et souveraineté (donc enjeu social) reste plus que jamais d’actualité.
La course à la décarbonation est lancée. Le retrait des Etats-Unis de l’accord de Paris- qui avait également l’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 – ne saurait faire oublier que tous les plus grands émetteurs de gaz à effet de serre ont adopté des plans similaires (neutralité carbone d’ici 2050 pour le Japon, le Royaume-Uni, le Canada, 2060 pour la Chine, 2070 pour l’Inde).
Le pacte vert reste un outil indispensable qui permet à l’Union européenne de rester dans la course à la décarbonation, et donc de rester compétitif.
II – Conséquences de la crise du Covid et de la guerre en Ukraine sur le pacte vert : du plan NextGeneration EU au plan REPower UE – 2022 – 2026
Suite à la crise du Covid, l’Union européenne s’est doté, en 2020, d’un plan de relance : NextGeneration EU, afin d’absorber le choc de la crise en terme économique et social, financé par la « Facilité pour la reprise et la résilience », FRR : 648 milliards sous forme de subventions (357 milliards) et de prêts (291 milliards), qui devait financer des réformes et des investissements nationaux.
Afin d’être éligible, 37 % des ressources devaient être destinées à soutenir la transition écologique.
En 2022, à la suite à l’invasion russe en Ukraine, la Commission européenne a présenté un nouveau plan : REPowerEU. Il ne s’agit pas d’un nouveau fonds mais d’une mise à jour et extension du plan NextGenerationEU. Son objectif : réduire massivement les importations de gaz russe et s’en passer totalement à l’horizon 2027. (La Russie couvrait plus de 40 % des importations européennes en gaz naturel avant le déclenchement du conflit). Les objectifs de souveraineté énergétique et de moindre dépendance aux énergies fossiles, donc de décarbonation, deviennent prioritaires.
Les priorités du plan REPowerEU en 2022 : économiser, diversifier, décarboner.
Pour y parvenir, les réformes et investissements sont axés en particulier sur :
Le financement total est proche de 300 milliards d’euros.
1 – 225 milliards de prêts non utilisés du FRR (donc issus du plan NextgenEU de 2019), et incluant un accroissement des prêts de la BEI de 45 milliards d’euros décidé en juillet 2023, concentré sur des projets d’usine de technologies innovantes à zéro émission nette (solaire photovoltaïque et solaire thermique, éolien terrestre et en mer, batteries et stockage d’électricité, pompes à chaleur, géothermie, électrolyseurs et piles à combustible, biogaz durable, captage et stockage du CO₂, et réseaux intelligents), ainsi que des projets d’extraction, de transformation et de recyclage des matières premières critiques.
2 – +20 milliards d’euros de nouvelles subventions, puisées dans le fonds pour l’innovation et les ventes de quotas du système d’échange d’émission.
3 -possibilité de transfert de de 5% de fonds de la politique de cohésion (18 milliards max)
4- transferts volontaires de la réserve d’ajustement au Brexit vers la FRR (5milliards)
Dit autrement, le plan « RepowerEU » est le plan européen post-Covid remanié afin de le centrer sur la souveraineté énergétique, qui passe par la décarbonation, l’économie d’énergie, un meilleur stockage.
III – Bilan de RepowerEU et après 2026.
Le plan RepowerEU est une réussite s’agissant de la sortie du gaz russe. Les importations de gaz russe ont chuté, passant de 45 % en 2021 à 13 % en 2025. En ce qui concerne les autres importations de combustibles fossiles, à la suite de l’adoption de sanctions de l’UE à l’encontre de la Russie, toutes les importations de charbon russe ont été interdites et les importations de pétrole ont été réduites, passant de 27 % à moins de 3 % en 2025. La part des énergies renouvelables a également augmenté.
Toutefois, des écueils sont à noter :
– La dépendance de l’UE se déplace vers d’autres régions comme les États-Unis ou le Proche-Orient, fournisseurs de gaz naturel liquéfié (GNL).
– Le Pacte vert repose sur des technologies gourmandes en minéraux critiques (lithium, cobalt, terres rares…). C’est à cette problématique que répond le « Critical Raw Material Act » européen en favorisant la diversification des sources d’approvisionnement, grâce à des partenariats internationaux, et en soutenant les investissements européens dans la production et le recyclage.
Et les crises se suivant, face à la montée des prix due à la crise au Proche-Orient, en 22 avril 2026, la Commission présentait son nouveau plan « AccelerateEU ». Pour avancer, l’exécutif européen compte mobiliser les financements déjà disponibles, notamment les fonds de la politique de cohésion et la FRR, autrement dit la suite de « RepowerEU ». La Commission souhaite aussi attirer davantage de capitaux privés. Bruxelles a ainsi adopté en mars 2026 une stratégie d’investissement dans l’énergie propre et prévoit d’organiser un sommet dédié au financement privé avant cet été. Les besoins pour mener à bien la transition énergétique sont estimés à 660 milliards d’euros par an jusqu’en 2030.
L’Union européenne ne doit pas manquer l’étape de l’investissement dans les réseaux électriques et la production de batteries stationnaires. Ce seront des éléments décisifs de la progression de la transition et de la souveraineté énergétique.
Davy LIGER
